Avant de signer une promesse de vente, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et à la charge du vendeur.
Les principaux diagnostics
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), valable 10 ans.
- L’amiante, pour les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Le plomb (constat de risque d’exposition), pour les immeubles construits avant 1949.
- L’électricité et le gaz, lorsque l’installation a plus de 15 ans.
- Les termites, selon l’arrêté préfectoral de la zone.
- L’état des risques, à jour au moment de la vente.
- La surface « loi Carrez », obligatoire pour un lot de copropriété.
Durée de validité
Elle varie de quelques mois à 10 ans, voire sans limite si aucun défaut n’est constaté, selon le diagnostic. Un diagnostiqueur certifié vous indiquera précisément ce qui s’applique à votre logement.
Un conseil
Faites réaliser les diagnostics avant la mise en vente. Vous gagnez du temps au moment de l’offre, et vous connaissez à l’avance les points qui peuvent peser sur le prix.
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